Institutions & démocratie

Rétablissement du septennat présidentiel, mandat des députés ramené de 5 à 4 ans, introduction d'une « proportionnelle partielle » aux législatives, remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle de professionnels élus par les parlementaires pour 12 ans non renouvelables.

Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives

Réforme présentée comme « la plus grande depuis 1958 », soumise au vote des Français. Réforme des nominations aux plus hautes fonctions de l'État : les responsables d'administration recevraient le mandat d'appliquer le programme du président élu.

Elle estime que la crise politique ne peut se dénouer dans le système institutionnel de la Ve République et veut mettre fin à la « verticalité » présidentielle ; les textes consultés ne détaillent pas l'architecture institutionnelle proposée.

nous devons porter l’abolition du présidentialisme

Retour au septennat avec possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat ; 500 députés et 300 sénateurs, indemnités réduites de 25 % ; casier judiciaire vierge obligatoire pour les élus ; suppression du CESE.

Fin du 49.3, suppression de l'article 16 et de l'article 40, réforme du Conseil constitutionnel ; convention citoyenne devant jeter « les bases d'une assemblée constituante pour changer la Constitution ».

Il veut « en finir avec la figure présidentielle et avec le régime » et cite le Sénat, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel parmi les institutions à supprimer.

Je pense qu’il faut en finir avec la figure présidentielle et avec le régime de manière générale

Une assemblée unique, aux élus révocables, conçue comme « point d'appui pour lutter pour un gouvernement des travailleurs ».

Elle estime que sa politique ne sera mise en œuvre ni dans les institutions actuelles, ni par une nouvelle république « qui les réformerait en surface », mais par les luttes et un contrôle démocratique de la production.

Annoncée à Orléans le 25 octobre 2026, en rejet du communautarisme. La proposition de loi constitutionnelle de 2024 formulait : « Il n'y a en France d'autre communauté reconnue que la communauté nationale. »

La proposition de loi constitutionnelle de 2024 prévoit que toute juridiction laisse inappliquées les règles ou décisions internationales contraires à la Constitution, et que le Conseil constitutionnel peut déclarer un acte de l'Union européenne inapplicable en droit national.

La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français.

Rétablissement du septennat ; contrôle de constitutionnalité limité à la lettre des articles de la Constitution (le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement cesseraient de servir de normes de contrôle) ; possibilité de passer outre une censure par référendum ; révision de l'article 55 pour que la loi française prévale sur l'interprétation de la CEDH ; nominations aux grandes institutions soumises à une majorité qualifiée de l'Assemblée.

Le septennat sera rétabli.

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant ; les modalités de composition de l'Assemblée constituante sont renvoyées à ce référendum ; projet de Constitution soumis à référendum ; régime parlementaire, suppression de l'article 49.3. Selon LCP, la clause de 2022 excluant les anciens parlementaires de la Constituante ne figure plus dans l'édition 2027.

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant

Présentation d'une vingtaine d'ordonnances lors d'une session extraordinaire du Parlement en juillet 2027, pour une entrée en vigueur « dès l'automne ». Il n'a pas précisé si la réforme des retraites passerait par le Parlement, un référendum ou une ordonnance. Il indique ne pas souhaiter résider à l'Élysée.

dès l'automne

Inéligibilité à vie et interdiction de toute charge publique pour les élus et responsables publics condamnés définitivement pour corruption.

Demande une commission d'enquête de l'Assemblée nationale et du Sénat sur l'affaire Epstein et son volet français ; le projet du mouvement prévoit de « faire toute la lumière » sur ce volet.

Révision de l'article 62 : lorsqu'une loi est censurée, le Président pourrait en appeler au peuple par référendum ou au Congrès (majorité des trois cinquièmes) pour la promulguer. La révision constitutionnelle d'ensemble serait soumise à référendum à la rentrée 2027.

Au congrès de juillet 2026, il appelle à « construire une nouvelle République ». Le programme antérieur prévoit la suppression de l'élection du président au suffrage universel, celui-ci n'ayant plus qu'un rôle de représentation, et la primauté du Parlement.

Assemblées de 250 membres (150 citoyens tirés au sort, 50 représentants de la société civile, 50 élus) déclenchées par pétition d'un million de signatures, résolution parlementaire ou le président ; leurs propositions sont soumises au Parlement sous six mois ou à référendum ; premiers États généraux sur la fiscalité puis sur l'organisation du pouvoir. Le Parlement pourrait s'opposer aux nominations présidentielles à la majorité simple.

Processus constituant pour « abolir la monarchie présidentielle » ; septennat présidentiel unique, suppression de l'article 16 et transfert au gouvernement des nominations de l'article 13 ; suppression de la Cour de justice de la République ; Parlement non limité par l'article 49-3.

Il refuse le recours à l'article 11 pour faire adopter la préférence nationale par référendum ainsi qu'une loi d'habilitation à légiférer par ordonnances accordée par référendum, qu'il assimile à des changements de régime, et se réclame d'un « parlementarisme raisonné ».

Pétition du parti contre la proposition de révision constitutionnelle accordant le droit de vote aux étrangers, au motif que le droit de vote est « indissociable de la citoyenneté française ».

Les fondamentaux de l'UPR comprennent le RIC, la reconnaissance du vote blanc et de « grands référendums » sur l'immigration, la dette et le nucléaire.

Chaque année, à date fixe, les Français répondraient à plusieurs questions à choix multiples sur des sujets préalablement discutés avec les forces politiques et les partenaires sociaux. Seuils et procédures du référendum local allégés.

Mon objectif est de redonner le pouvoir aux Français, aux élus locaux et à ceux qui agissent sur le terrain.

Référendum d'initiative citoyenne législatif et constituant à partir d'un million de signatures d'électeurs, précédé de six mois de débat ; référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ; reconnaissance du vote blanc ; activation de la carte Vitale conditionnée à la participation au vote.

De préférence par circonscriptions régionales avec fléchage départemental des candidats.

Référendums d'initiative citoyenne à l'échelle locale et nationale, généralisation des conventions citoyennes, droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, inscription automatique sur les listes électorales, « bon pour la démocratie » pour le financement des partis.

À Orléans (25 octobre 2026), elle défend le recours au référendum en invoquant l'article 2 de la Constitution et l'instauration d'un scrutin proportionnel avec prime majoritaire. Le calendrier des référendums doit être précisé pendant la campagne.

Programme 2022 : « Instaurer le Referendum d'Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle. » Le RIC n'apparaît pas dans les comptes rendus 2026 consultés.

Article 11 « libéré de ses limites thématiques » (immigration, école, justice, dépense publique) ; référendum d'initiative populaire « avec un seuil de signatures atteignable et, au terme du délai, un vote garanti » ; révision de la Constitution directement par référendum à terme.

Le référendum d'initiative populaire sera vraiment institué et rendu praticable

Référendum d'initiative citoyenne permettant de révoquer des élus, de proposer ou d'abroger une loi et de modifier la Constitution (seuils de signatures non précisés) ; élection de l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel ; droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc ; débat parlementaire obligatoire pour les pétitions de plus de 500 000 signatures ; parrainages citoyens pour la présidentielle.

Élire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Il défend le scrutin majoritaire et n'accepterait la proportionnelle que si le cumul d'un mandat exécutif local et du mandat parlementaire était rétabli (position de 2024-2025).

S'il fallait aller vers la proportionnelle, alors je ne la soutiendrais que si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire

Dans « L'Heure de vérité » (France 2, 8 octobre 2026), il n'exclut pas un référendum sur l'immigration si une révision de la Constitution est nécessaire ; son programme prévoit par ailleurs un référendum sur la « règle d'or » budgétaire en début de quinquennat. Aucune position n'a été trouvée sur un référendum d'initiative citoyenne.

Créer le référendum d'initiative citoyenne « sur tout sujet », ne permettre la révision de la Constitution que par référendum et supprimer la procédure de révision par le Congrès.

Remplacer les 500 parrainages d'élus par un parrainage citoyen : 150 000 électeurs inscrits sur les listes électorales choisiraient les candidats à l'élection présidentielle.

J'aimerais qu'on passe au parrainage citoyen, que ce soit 150 000 Français sur les listes électorales qui choisissent leur candidat à l'élection présidentielle

Elle écrit que « le peuple doit être consulté régulièrement par voie référendaire » et que le résultat d'un référendum doit être respecté.

L'article 11 serait ouvert à toute matière législative (sécurité, justice, immigration), la loi référendaire étant soustraite au contrôle du juge. Seuil populaire du référendum d'initiative partagée abaissé d'un dixième à un vingtième du corps électoral (environ 2,5 millions).

En juin 2025, alors ministre de l'Intérieur et président de LR, il a indiqué « refuser de porter » une réforme instaurant la proportionnelle, sans exclure de quitter le gouvernement.

Toutes les options sont ouvertes

Proportionnelle intégrale ; droit de pétition permettant à 500 000 citoyens d'inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour ; référendum déclenché par un million de citoyens sur l'organisation des pouvoirs publics, la Constitution ou les traités.

« Parité sociale » : obligation pour les partis de présenter 50 % d'ouvriers et d'employés aux élections.

Tous les partis seront tenus de présenter 50 % d'ouvriers, d'employés aux élection

RIC législatif, abrogatif et constitutionnel, déclenché par une pétition d'un million de signataires, après contrôle du Conseil constitutionnel et rédaction de la question par le CESE ; suppose une révision de l'article 11.

Nous ferons un RIC législatif pour proposer des lois, un RIC abrogatif pour supprimer des lois injustes, un RIC constitutionnel pour changer nos institutions.

Le 6 mai 2021, alors député La France insoumise, il a voté pour la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif, rejetée par 55 voix contre 31. Aucune position plus récente n'a été trouvée dans ses textes de campagne.

Proportionnelle intégrale sans prime majoritaire à partir de circonscriptions régionales ; référendum d'initiative citoyenne propositionnel ou abrogatif sous contrôle de constitutionnalité préalable ; vote obligatoire à l'Assemblée sur toute pétition réunissant 500 000 signatures dans 30 départements.

Il propose un RIC « inscrit dans un processus législatif rigoureux, préparé par une convention citoyenne permanente ».

Nous avons besoin pour débloquer le pays d'un référendum d'initiative citoyenne

Annonce sur TF1 (10 novembre 2026) d'un référendum sur la politique migratoire, estimant qu'un juge constitutionnel ne doit pas « gouverner à la place du peuple ». Reconquête fait par ailleurs signer une pétition pour un référendum d'initiative partagée sur l'immigration (185 parlementaires et 4,8 millions de signatures requis).

Programme de 2022 : réforme institutionnelle rendant le référendum obligatoire pour toute ratification de traité européen, toute révision de la Constitution et tout élargissement de l'Union européenne. Non repris à ce stade dans les priorités 2027 publiées.

« Big bang territorial » : suppression d'un échelon de collectivité territoriale (non désigné) et des doublons administratifs ; le maire doit devenir « l'élu le plus puissant de France ».

Elle plaide pour une réorganisation des pouvoirs « en donnant beaucoup plus de pouvoir au local » et pour une « dissuasion citoyenne » fondée sur l'auto-organisation et l'entraide face aux risques climatiques et géopolitiques.

Supprimer les régions et revenir au couple commune-département ; abroger la loi NOTRe de 2015.

Loi pluriannuelle des finances locales, pouvoir d'imposition renforcé des collectivités, élection des conseils communautaires au suffrage universel direct.

La trajectoire du 6 octobre 2026 prévoit la suppression des EPCI et des métropoles (250 millions d'euros), 800 millions d'euros d'ajustement des effectifs après rationalisation des compétences, et 8,2 milliards d'euros de contribution des collectivités en 2027.

Schéma à trois niveaux (État, province, bloc communal) à valider par référendum constitutionnel ; transfert aux collectivités de l'essentiel des compétences non régaliennes et du pouvoir réglementaire d'application des lois ; suppression de services déconcentrés de l'État (DREAL, ARS).

Trois niveaux de collectivités (communes, départements, éco-régions délimitées par bassins-versants, massifs et façades maritimes) ; suppression des métropoles et libre association des communes ; refus des fusions forcées ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation ; rétablissement d'une taxe d'habitation progressive dont 80 % des ménages seraient exonérés.

Décentralisation de la politique d'adaptation au changement climatique : « l'État fixe le cap, les collectivités choisissent le chemin ».

l’État fixe le cap, les collectivités choisissent le chemin

Engagement de maîtrise des dépenses de fonctionnement hors personnel pour les 2 232 collectivités de plus de 10 M€ de budget, sans toucher à l'investissement ; en contrepartie, davantage de libertés, déréglementation et réorganisation territoriale « fondée sur le libre choix des collectivités ».

Le programme de 2022 réaffirme l'organisation de la République à partir des 35 000 communes et des 101 départements, refuse leur subordination aux métropoles et annonce une nouvelle étape de décentralisation dans le respect de l'unité et de l'indivisibilité de la République.

Pouvoir réglementaire et leviers fiscaux autonomes confiés aux collectivités territoriales ; versement du RSA nationalisé, rétablissement de la CVAE.

« Contrat de confiance avec les territoires » : chaque compétence attribuée à une seule collectivité, financée par un impôt voté localement.

Faire établir par les personnels eux-mêmes la liste des embauches nécessaires ; la brochure évoque « des centaines de milliers d'emplois à créer tout de suite ».

Renationalisation ou arrêt de la privatisation du gaz, de l'eau, d'EDF et d'autres grands services publics ; référendum pour inscrire dans la Constitution la propriété nationale des grands services publics et interdire la privatisation de la Sécurité sociale.

Plan de départs volontaires avec prime et non-remplacement d'une partie des départs à la retraite, sans licenciement, accompagné d'un recours massif à l'IA dans les administrations. Éducation nationale, Armées, Justice et Intérieur sont épargnés.

Un seul recours possible par projet, portant sur sa globalité, avec décision définitive en dix-huit mois au plus ; s'y ajoute un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets. Mesures inscrites dans la réforme institutionnelle soumise au vote des Français.

Je veux que la France fonce à 140, pas qu'elle roule à 80.

Une fois adoptées après débat et étude d'impact, les règles resteraient inchangées pendant cinq ans ; elle propose aussi une pluriannualité budgétaire pour certaines politiques publiques (ex. MaPrimeRénov').

une fois qu’elles seront adoptées, elles le seront pour cinq ans

Le manifeste promet de simplifier l'action publique, réduire les doublons, mettre fin aux « superpositions inutiles » et alléger les normes ; aucun objectif d'économies n'est chiffré.

Nous réduirons les doublons administratifs.

Recrutements « là où les besoins sont criants », accès garanti aux services publics essentiels à proximité, encadrement strict de l'externalisation, lutte contre le pantouflage, observatoire de l'intégrité publique.

Chiffrage de la trajectoire du 6 octobre 2026, incluant une centralisation des recettes de TVA. Le programme 2022 prévoyait un ministère de la lutte contre les fraudes.

Taux de tâches administratives dans la fonction publique ramené de 33 % à 25 %, soit 450 000 fonctionnaires basculés des bureaux vers le terrain ; directeurs d'administration centrale recrutés sur contrats d'objectifs ; recours systématique au contrat dans les fonctions non régaliennes ; création d'une « cité gouvernementale » regroupant ministres et directions centrales ; évaluation des politiques publiques confiée à des experts indépendants.

diminuer de 33% à 25% (taux de l'Allemagne) le taux de tâches administratives dans la fonction publique

Ne plus remplacer l'ensemble des 500 000 départs annuels de la fonction publique, en commençant par les fonctions administratives, sans licenciement ; une part des économies doit financer une meilleure rémunération des agents de terrain (meeting de Saint-Raphaël, 3 juillet 2026).

ne remplaçant plus l'ensemble des cinq cent mille départs annuels

Revalorisation de 10 % du point d'indice, dégel inscrit dans la loi et compensation aux collectivités (17 Md€ selon le chiffrage LFI du 14 octobre 2026) ; garantie d'accès aux écoles, gares, hôpitaux et bureaux de poste en 15 à 30 minutes (chapitre « Une France sans déserts de droits ») ; moratoire sur les fermetures de services de proximité.

Ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, soit plus de 250 000 postes sur le quinquennat, sans licenciement ; fusion, suppression ou privatisation de « dizaines » d'agences et d'opérateurs ; plan de transformation des services publics par l'IA.

Ne pas remplacer 1 fonctionnaire sur 3, soit 250 000 postes en moins sur le quinquennat.

Le programme finances publiques prévoit de regrouper ou privatiser les agences de l'État faisant doublon et évoque la suppression de « dizaines d'agences », sans liste publiée.

Regrouper ou privatiser les agences de l’État qui font doublon.

Réduction ciblant les ministères « non régaliens », les régimes spéciaux des élus et des « structures inutiles » (l'Arcom est citée) ; rétablissement des monopoles publics dans le rail et l'énergie.

Ouvrir « un chantier majeur contre la corruption et les conflits d'intérêts » : protection des lanceurs d'alerte et encadrement strict des passages entre fonctions publiques stratégiques et intérêts privés.

400 000 départs non remplacés sur le quinquennat dans les trois versants de la fonction publique, sans licenciement, pour 25 Md€ d'économies : le livret les attribue à l'IA (150 000 postes supprimés, 150 000 agents redéployés) et au passage à 1 623 heures. La fiche « IA » du site, plus ancienne, mentionne 125 000 départs non remplacés et 125 000 agents redéployés.

Création de 500 000 postes de fonctionnaires ; engagement de « rendre à chaque territoire son train, son école, son hôpital ».

Haute Autorité à la probité fusionnant les organes existants ; casier judiciaire vierge exigé des candidats ; délai de dix ans avant toute activité de conseil ou de lobbying pour les anciens ministres ; encadrement du pantouflage et interdiction du rétro-pantouflage ; recours aux cabinets de conseil seulement en l'absence de compétence publique ; rémunération du président alignée sur l'échelle des salaires.

Accueil physique des services publics à 15 minutes partout, 500 nouvelles maisons France Services et unités mobiles (programme). Sur franceinfo, la candidate chiffre à 250 000 à 300 000 les créations de postes de fonctionnaires sur le quinquennat.

« Nouveau Code Napoléon » : codes divisés par quatre et fin des surtranspositions ; d'après le texte « Big Bang », simplification par ordonnances préparées par des juristes du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

Non-renouvellement de 800 000 emplois publics sans licenciement et « sanctuarisation » de 2,2 millions d'emplois (enseignants, militaires, policiers, médecins et personnels soignants). Le plan Knafo chiffre la mesure à 40 Md€ sur le quinquennat, sur 2,3 millions de départs naturels, et y ajoute 5 Md€ de gains de productivité liés à l'IA.

il n'y a pas de feuille de licenciement, ce sont des emplois que nous ne renouvelons pas.

Plan d'économies : suppression de l'Anah (6 Md€), de l'Ademe, des ARS, de l'Arcom, du Haut Conseil à l'égalité, de l'Observatoire de la laïcité, du CESE et des Ceser (66 M€), ainsi que des subventions aux associations « politisées » (1 à 2 Md€).