Déclaration de patrimoine — membre du gouvernement (2013)
Gouvernement (site declarations-patrimoine.gouvernement.fr) · 15 avr. 2013
Total déclaré moins de 110 000 € (selon franceinfo)
| immobilier | N'est propriétaire d'aucun logement | — |
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Candidats / Delphine Batho
Génération Écologie · écologiste
Députée des Deux-Sèvres, coordinatrice nationale de Génération Écologie
Le recueil officiel des 500 parrainages d'élus par le Conseil constitutionnel n'a pas commencé ; il doit se clore le 12 mars 2027. Avant cela, seuls existent les chiffres que les candidats revendiquent eux-mêmes, non vérifiables.
Photo : DeuxSevres79, CC BY-SA 4.0 — crédits
Delphine Batho, née en 1973 à Paris, a commencé son engagement au syndicat lycéen FIDL. Députée des Deux-Sèvres depuis 2007, d'abord socialiste, elle a été ministre de l'Écologie de François Hollande en 2012-2013 avant d'être démise de ses fonctions. Elle dirige Génération Écologie et a été candidate à la primaire écologiste pour la présidentielle de 2022, où elle défendait la décroissance. Elle a publié en juin 2026 « La politique de la beauté. Une nouvelle écologie » (Éditions de l'Aube).
Candidature
déclaré 25 nov. 2025
Candidature annoncée le 25 novembre 2025 dans un entretien à L'Obs. Elle refuse de participer à la primaire de la gauche, que Les Écologistes de Marine Tondelier ont rejointe, et a décliné en août 2026 la proposition de discussions pour une candidature commune. Elle déclare vouloir aller « jusqu'au bout » et disposait, en octobre 2026, de « plusieurs dizaines » de parrainages selon ses propres dires.
Sourcelinfodurable.fr — L'ex-ministre Delphine Batho candidate à la présidentielle pour conjurer la « rikikisation » de l'écologie · 25 nov. 2025Programme
propositions éparses La politique de la beauté. Une nouvelle écologie (livre, Éditions de l'Aube, juin 2026)
Aucun programme présidentiel structuré ni site de campagne dédié n'a été trouvé : le projet est exposé dans un livre, des entretiens et les textes de Génération Écologie. La ligne générale est une écologie « de gouvernement », indépendante de la gauche, fondée sur la « décroissance différenciée » de la consommation d'énergie et de matières premières et sur le projet de « République terrestre ». Les priorités affichées sont la sécurité alimentaire et l'eau, avec la conversion de toute l'agriculture au bio et à l'agroécologie en cinq ans, puis « la santé, la paix et la sécurité climatique ». Elle revendique une crédibilité sur les sujets régaliens : effort de défense, soutien à l'Ukraine, vote de la loi sur le narcotrafic. Elle défend l'abolition du « présidentialisme » et davantage de pouvoir local. Les questions de fiscalité, de retraites, de santé et d'éducation ne sont pas traitées dans les sources consultées.
SourceDocument officiel — generationecologie.fr/a-propos/generation-ecologie/notre-projet/Le 20 février 2025, elle a voté pour la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. Son parti cite la « taxe Zucman » et la refonte des aides publiques aux entreprises parmi les leviers budgétaires à mobiliser.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°881 sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) · 20 févr. 2025En juillet 2025, Génération Écologie a reproché au projet de budget du gouvernement Bayrou d'agir « uniquement sur les dépenses » et d'écarter la taxation des très hauts patrimoines et la refonte des aides publiques aux entreprises.
SourceGénération Écologie — Budget : le moment de cécité · 16 juil. 2025Aides d'urgence aux ménages et professions les plus exposés, versées automatiquement dès les premières hausses, tenant compte des distances domicile-travail ; financement par le surplus de TVA, les employeurs et les organismes payeurs (texte du parti).
SourceGénération Écologie — Prix de l'essence à la pompe : l'urgence d'agir · 10 avr. 2026Elle a voté le 5 juin 2025 la proposition de résolution demandant l'abrogation de la réforme de 2023, puis le 12 novembre 2025 l'article suspendant la réforme jusqu'au 1er janvier 2028.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°2257 sur la proposition de résolution visant à abroger la loi du 14 avril 2023 dite réforme des retraites · 5 juin 2025Elle a voté le 7 mai 2025 la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, après avoir voté le 14 juin 2023 l'amendement régulant l'installation des médecins dans les zones bien pourvues.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°1607 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) · 7 mai 2025Le 14 novembre 2023, elle a voté contre le projet de loi pour le plein emploi, qui assortit le RSA d'heures d'activité hebdomadaires.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°2965 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) · 14 nov. 2023Réduire la consommation d'énergie (rénovation des bâtiments) et de matières premières, en commençant par baisser les importations et en organisant « le maximum de relocalisations » ; elle précise qu'il ne s'agit pas de « tout diminuer ».
SourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026Elle demande l'application des recommandations du Haut conseil pour le climat et un plan d'urgence immédiat d'adaptation et d'atténuation, élaboré avec l'ensemble des formations représentées au Parlement.
SourceGénération Écologie — Rapport du Haut conseil pour le climat : un indispensable électrochoc · 9 juil. 2026Elle fait de la baisse de la demande le préalable de toute politique énergétique et refuse de limiter le débat aux modes de production ; les textes consultés ne précisent pas sa position sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Il n’y a aucun scénario de neutralité carbone qui ne commence par diviser par deux la consommation d’énergie.SourceGénération Écologie — Quelle politique énergétique pour la France ? · 22 juin 2026
Trois priorités : résilience des réseaux face au changement climatique, modèle énergétique « plus localisé » fondé sur des boucles locales d'énergie partagée et l'autoconsommation collective, développement de la chaleur et du froid renouvelables.
SourceGénération Écologie — Quelle politique énergétique pour la France ? · 22 juin 2026Génération Écologie demande un plan de sortie complète des énergies fossiles et une réforme de la filière pétrolière, les recettes supplémentaires devant financer par exemple le leasing électrique social (texte du parti).
SourceGénération Écologie — Prix de l'essence à la pompe : l'urgence d'agir · 10 avr. 2026Le 21 mars 2023, elle a voté contre le projet de loi accélérant les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires. Aucune déclaration de campagne sur les nouveaux réacteurs n'a été trouvée.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°1243 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires (première lecture) · 21 mars 2023Face au choc pétrolier de 2026, Génération Écologie demande, pour une durée limitée, la gratuité des transports en commun, le doublement des fréquences de cars en zones rurales et la baisse des vitesses de circulation (texte du parti).
SourceGénération Écologie — Prix de l'essence à la pompe : l'urgence d'agir · 10 avr. 2026Première mesure annoncée : au terme du quinquennat, la totalité des aides sera conditionnée à la conversion à l'agroécologie, par réallocation des 9 milliards d'euros de la PAC, sans dépense supplémentaire annoncée.
nous devons accomplir en cinq ans le passage de l’ensemble de l’agriculture française à l’agriculture biologique et à l’agroécologieSourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026
Elle se dit « pour l'élevage français et la sortie de l'élevage industriel » : développement des protéines végétales et des menus végétariens en cantine, à budget constant, avec approvisionnement en circuit court.
SourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026Dans une déclaration d'octobre 2025 signée par Delphine Batho, Génération Écologie regrette que l'abrogation de la loi Duplomb (pesticides) ne soit pas ouverte à la discussion par le gouvernement.
SourceGénération Écologie — Préparer l'alternative écologiste au système politique en place · 14 oct. 2025Génération Écologie propose un « programme de reconversion biologique et de protection intégrale des captages d'eau potable », en échange d'une meilleure protection des revenus des agriculteurs (texte du parti, non signé par la candidate).
SourceGénération Écologie — Loi d'urgence agricole : il existe pourtant une autre voie · 2 juin 2026Priorité à la sobriété et au ralentissement du cycle de l'eau (haies, prairies, zones humides) plutôt qu'au stockage ; elle critique le passage en force sur la mégabassine de Sainte-Soline.
SourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026Elle juge dangereux de « dresser la jeunesse contre la police », attribue les violences contre des lycéens aux consignes gouvernementales et rejette le slogan « Tout le monde déteste la police ».
SourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026Après le meurtre d'une enfant en 2026, elle demande que les 70 000 plaintes de mineurs pour faits de violence soient réexaminées et traitées immédiatement.
Je demande que toutes ces plaintes soient réexaminées et traitées immédiatement.SourceGénération Écologie — Une candidature pour sauver l'écologie · 7 juin 2026
Elle indique avoir voté la loi sur le narcotrafic et reproche à l'écologie politique de ne pas avoir traité les sujets de sécurité, de justice et d'immigration ; elle ne détaille pas de mesures sur ces sujets dans l'entretien.
SourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026Le 19 décembre 2023, elle a voté contre le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Aucune proposition de campagne sur l'immigration n'a été trouvée.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°3213 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) · 19 déc. 2023Elle estime que la crise politique ne peut se dénouer dans le système institutionnel de la Ve République et veut mettre fin à la « verticalité » présidentielle ; les textes consultés ne détaillent pas l'architecture institutionnelle proposée.
nous devons porter l’abolition du présidentialismeSourceGénération Écologie — Préparer l'alternative écologiste au système politique en place · 14 oct. 2025
Elle plaide pour une réorganisation des pouvoirs « en donnant beaucoup plus de pouvoir au local » et pour une « dissuasion citoyenne » fondée sur l'auto-organisation et l'entraide face aux risques climatiques et géopolitiques.
SourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026Une fois adoptées après débat et étude d'impact, les règles resteraient inchangées pendant cinq ans ; elle propose aussi une pluriannualité budgétaire pour certaines politiques publiques (ex. MaPrimeRénov').
une fois qu’elles seront adoptées, elles le seront pour cinq ansSourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026
En mars 2025, elle approuvait le diagnostic sur la menace russe et conditionnait le débat sur l'extension de la dissuasion nucléaire française à une défense européenne indépendante des États-Unis.
SourceGénération Écologie — Ni Trump, ni Poutine : en tant qu'écologistes, nous prendrons toute notre part à l'effort de défense du pays et de l'Europe · 5 mars 2025Elle dit « assumer l'effort de défense » et être la seule écologiste à avoir voté la révision de la loi de programmation militaire.
J’assume l’effort de défense.SourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026
Le 1er juillet 2026, elle a voté pour le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, à la différence de la majorité de son groupe.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°7905 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (texte de la commission mixte paritaire) · 1er juil. 2026Génération Écologie demande une paix impliquant le retrait des troupes russes, le renforcement des sanctions (énergies fossiles, engrais), la fin de la dépendance au gaz, au pétrole et à l'uranium russes et la mobilisation des avoirs russes gelés (texte du parti) ; Delphine Batho dit vouloir « gagner la paix en Ukraine ».
SourceGénération Écologie — Soutien indéfectible à la résistance de l'Ukraine · 24 févr. 2026Le 12 mars 2025, elle a voté pour la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°988 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine · 12 mars 2025En janvier 2026, Génération Écologie a demandé que la France saisisse la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la légalité de l'accord de libre-échange avec le Mercosur, jugeant la croissance du commerce international incompatible avec les limites planétaires.
SourceGénération Écologie — Accord avec le Mercosur : la France doit saisir la Cour de justice de l'Union européenne · 9 janv. 2026Le 5 juin 2025, elle a voté pour la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers dans les outre-mer. Aucune proposition de campagne sur le logement n'a été trouvée.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°2262 sur l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) · 5 juin 2025Pour les 120 ans de la loi de 1905, Génération Écologie a demandé de renforcer la protection des acteurs qui défendent la laïcité, notamment les enseignants, en invoquant la mémoire des victimes du terrorisme islamiste et l'assassinat de Samuel Paty.
SourceGénération Écologie — 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 : donnons de nouveaux moyens aux défenseurs de la laïcité ! · 9 déc. 2025Elle a voté pour la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir à chaque lecture, y compris en lecture définitive le 15 juillet 2026.
SourceAssemblée nationale — Scrutin public n°8280 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) · 15 juil. 2026Elle conteste l'absence de débat sur l'implantation de data centers (eau, énergie, souveraineté) et veut « imposer des règles pour éviter un régime de domination de l'humanité par la machine ».
SourceReporterre — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026Elle a voté le 20 février 2025 pour la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches (taxe Zucman).
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°881 sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) · 20 févr. 2025Son parti a reproché en juillet 2025 au projet de budget d'agir « uniquement sur les dépenses » et d'écarter les hausses d'impôts sur les très hauts patrimoines ; pas de trajectoire budgétaire propre trouvée.
Sourcegenerationecologie.fr — Budget : le moment de cécité · 16 juil. 2025Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Elle a voté le 5 juin 2025 la résolution demandant l'abrogation de la réforme des retraites de 2023, puis sa suspension le 12 novembre 2025 ; pas de proposition de campagne trouvée sur l'âge légal.
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°2257 sur la proposition de résolution visant à abroger la loi du 14 avril 2023 dite réforme des retraites · 5 juin 2025Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Elle a voté pour l'abrogation du report de l'âge légal à 64 ans (5 juin 2025) ; pas de position trouvée sur la durée hebdomadaire du travail.
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°2257 sur la proposition de résolution visant à abroger la loi du 14 avril 2023 dite réforme des retraites · 5 juin 2025Elle a voté le 7 mai 2025 la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, qui régule l'installation des médecins, et en 2023 l'amendement de même objet.
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°1607 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) · 7 mai 2025A voté contre la loi pour le plein emploi (2023), sans déclaration explicite sur le conditionnement des aides sociales.
Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Elle a voté le 21 mars 2023 contre le projet de loi d'accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires ; pas de déclaration de campagne trouvée sur les nouveaux réacteurs.
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°1243 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires (première lecture) · 21 mars 2023Elle cite parmi ses priorités l'autoconsommation collective et la chaleur et le froid renouvelables ; son parti demande d'« investir massivement dans la sobriété énergétique et les renouvelables ». Elle insiste d'abord sur la baisse de la consommation.
Sourcegenerationecologie.fr — Quelle politique énergétique pour la France ? · 22 juin 2026Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Elle veut convertir 100 % de l'agriculture au bio et à l'agroécologie en cinq ans, en y conditionnant toutes les aides, et constate l'« échec » de la réduction progressive des pesticides.
Sourcereporterre.net — Delphine Batho : « Je ne multiplie pas les candidatures à gauche, je suis la seule candidate de l'écologie » · 16 oct. 2026Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Elle a voté le 19 décembre 2023 contre le projet de loi immigration, dont le texte soumis au vote modifiait les règles d'acquisition de la nationalité par la naissance et la résidence en France ; pas de déclaration spécifique trouvée.
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°3213 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) · 19 déc. 2023Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Elle a voté le 19 décembre 2023 contre le projet de loi immigration, dont le texte soumis au vote instaurait une durée minimale de résidence pour l'accès des étrangers à certaines prestations sociales ; pas de déclaration spécifique trouvée.
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°3213 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) · 19 déc. 2023Elle appelle à « l'abolition du présidentialisme » de la Ve République, sans employer l'expression « VIe République » dans les textes consultés.
Sourcegenerationecologie.fr — Préparer l'alternative écologiste au système politique en place · 14 oct. 2025Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Elle défend une « défense européenne strictement indépendante des États-Unis » ; pas de position trouvée sur l'emprunt commun ou le vote à la majorité.
Sourcegenerationecologie.fr — Ni Trump, ni Poutine : en tant qu'écologistes, nous prendrons toute notre part à l'effort de défense du pays et de l'Europe · 5 mars 2025Son parti appelle à « maintenir et renforcer » le soutien à l'Ukraine, y compris militaire ; elle-même dit vouloir « gagner la paix en Ukraine » et a voté la révision de la loi de programmation militaire. Elle a voté le 12 mars 2025 la résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Sourcegenerationecologie.fr — Soutien indéfectible à la résistance de l'Ukraine · 24 févr. 2026Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
Elle a voté le 5 juin 2025 pour la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers dans les outre-mer ; pas de proposition de campagne trouvée.
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°2262 sur l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) · 5 juin 2025Elle a voté pour la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, y compris en lecture définitive le 15 juillet 2026.
Sourceassemblee-nationale.fr — Scrutin public n°8280 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) · 15 juil. 2026Pas de position publique trouvée dans les sources consultées
déclaration publiée
Ministre de l'Écologie de 2012 à 2013, Delphine Batho a vu sa déclaration de patrimoine publiée le 15 avril 2013 sur le site du gouvernement, avec celles de l'ensemble des ministres ; elle en avait rendu publics les éléments quelques jours plus tôt dans la presse régionale. Comme députée des Deux-Sèvres, elle a déposé auprès de la HATVP une déclaration de situation patrimoniale le 8 juillet 2024 et une déclaration modificative le 1er octobre 2024 : elles ne sont pas publiées en ligne et sont consultables à la préfecture des Deux-Sèvres. Sa déclaration d'intérêts et d'activités est publiée sur hatvp.fr.
Gouvernement (site declarations-patrimoine.gouvernement.fr) · 15 avr. 2013
Total déclaré moins de 110 000 € (selon franceinfo)
| immobilier | N'est propriétaire d'aucun logement | — |
|---|
Publication dans La Nouvelle République, rapportée par France 3 · 10 avr. 2013
| comptes et épargne | CCP La Banque Postale | 4 553,70 € |
|---|---|---|
| comptes et épargne | CCP, compte joint familial | 3 147,13 € |
| comptes et épargne | Crédit Coopératif Deux-Sèvres | -516,46 € |
| comptes et épargne | Crédit Lyonnais | 699,57 € |
| comptes et épargne | Livret A La Banque Postale | 8 201,49 € |
| autre | Collection familiale de 20 photographies provenant de ses parents, John et Claude Batho | 30 000 € |
| immobilier | Aucun immeuble | — |
| assurance-vie | Aucune assurance-vie | — |
| valeurs mobilières | Aucune valeur mobilière | — |
| véhicules | Aucun véhicule | — |
Déclaration d'intérêts et d'activités de députée déposée le 15 juillet 2024, modifiée en dernier lieu le 3 mai 2026. Elle y déclare : aucune activité professionnelle rémunérée ni activité de consultant au cours des cinq années précédentes ; son seul mandat de députée (revenu imposable déclaré : 41 429 € en 2022, 73 724 € en 2023, 37 290 € pour janvier-juin 2024) ; la fonction de coordinatrice nationale du parti Génération Écologie, déclarée comme bénévole (0 € de 2019 à 2024) ; aucune participation financière directe dans le capital d'une société. Activité déclarée de son conjoint : urbaniste à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
SourceHATVP — Fiche de Delphine Batho — déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 3 mai 2026 · 27 oct. 2026Seules figurent ici des déclarations officielles, avec leurs montants tels que déclarés à la date indiquée. Les déclarations des candidats à l'élection de 2027 ne seront publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qu'une fois la liste officielle arrêtée.
Procédures passées ou en cours concernant personnellement le candidat, issues favorables comprises. Toute personne qui n'a pas été définitivement condamnée est présumée innocente.
Le 29 mai 2017, l'avocat de Delphine Batho, alors députée sortante et candidate du PS dans la 2e circonscription des Deux-Sèvres, a annoncé le dépôt d'une plainte en diffamation auprès du parquet de Niort contre sa concurrente LR-UDI, Séverine Vachon. La plainte visait un tract jugé « gravement diffamatoire », selon lequel elle disposerait d'un « chauffeur et logement de fonction » et ferait du « clientélisme ». L'article ne rapporte pas de réaction de Séverine Vachon.
État de la procédure : Plainte annoncée le 29 mai 2017 ; suites non trouvées dans les sources consultées.
SourcePublic Sénat — Législatives/Deux-Sèvres : Batho, candidate PS, poursuit en diffamation sa rivale LR · 29 mai 2017En janvier 2018, Delphine Batho, alors députée socialiste, a assigné le Parti socialiste en référé pour contester des modifications statutaires devant être adoptées par le Conseil national du 27 janvier 2018, notamment l'obligation de réunir les parrainages de 5 % des membres du Conseil national pour briguer la direction du parti ; elle dénonçait « un coup d'État statutaire » et demandait la suspension de cette réunion ainsi que 3 000 euros. Selon Public Sénat (article du 25 janvier 2018), le tribunal de grande instance de Paris l'a déboutée.
État de la procédure : Référé rejeté en janvier 2018 ; aucune suite mentionnée dans les sources consultées.
SourcePublic Sénat (AFP) — Delphine Batho assigne le PS en référé · 19 janv. 2018SourcePublic Sénat — Rachid Temal menace Delphine Batho de « sanctions », si « ses attaques » ne cessent pas · 25 janv. 2018